ACCÈS À LA JUSTICE

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Les services d’accès à la justice visent à engager les membres de la communauté autochtone dans le plein exercice de leurs droits, par l’appropriation de connaissances et de compétences facilitant la compréhension du système judiciaire, des lois et règlements ainsi que des recours juridiques.

• Sensibilisation aux lois, règlements et rouages du système judiciaire
• Analyse de situations et orientation vers les meilleures options
  • Programme d’accompagnement justice et intervention communautaire (PAJIC)
  • Médiation communautaire (logement)
  • Justice alternative
• Élaboration de plans d’action ou de plans de mesures alternatives
• Soutien à la réalisation du plan d’action ou de mesures alternatives
  • Accompagnement vers la régularisation de dossiers judiciaires
• Accompagnement dans une démarche vers une participation communautaire ou citoyenne